Portée par un ministre passionnément attaché à la présomption d’innocence, la réforme du Code de procédure pénale vient humaniser un...
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La nouvelle réforme du Code de procédure pénale équilibre manifestement le rapport entre l’accusation publique et la défense. Les avocats y trouvent leur compte. Décryptage. Adoptée en Conseil de gouvernement, la réforme du Code de procédure pénale est censée être bientôt transmise au Parlement. “Le texte sera soumis à l’examen législatif, la discussion ne manquera …
Portée par un ministre passionnément attaché à la présomption d’innocence, la réforme du Code de procédure pénale vient humaniser un...
Le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale a été récemment adopté en Conseil du gouvernement. Ce...
Les élus socialistes estiment que la procédure, lancée par les Insoumis et «vouée à l'échec», va donner une sorte de «légitimité» au chef...
Ursula von der Leyen a dévoilé ce mardi à Strasbourg la composition de la nouvelle Commission européenne. Les sortants, pourtant chevronnés, sont...
Dans un communiqué, ils estiment que la procédure est "vouée à l'échec" et qu'elle pourrait donner une forme de "légitimité" au chef de l'Etat.
Dans un communiqué, ils estiment que la procédure est "vouée à l'échec" et qu'elle pourrait donner une forme de "légitimité" au chef de l'Etat.
Dans un communiqué, ils estiment que la procédure est "vouée à l'échec" et qu'elle pourrait donner une forme de "légitimité" au chef de l'Etat.
DÉCRYPTAGE - Une proposition d’abrogation du texte, déposée par le Rassemblement national, sera examinée le 31 octobre prochain dans...
DÉCRYPTAGE - Tandis que la gauche exige l’abrogation ou, à tout le moins, la suspension de ce texte très politique, le camp présidentiel en fait...
Les députés PS ont décidé lundi de voter en faveur de l’examen en commission de la proposition LFI de destitution d’Emmanuel Macron, mais...